Mon cher CAC

Émissions de gaz à effet de serre définition

Le périmètre social et environnemental général suit la consolidation financière du Groupe (détention intégrale ou à plus de 50 %). Pour les émissions de GES spécifiquement, une exception élargit le calcul à quatre sites : Bernin et Novasic (France), Hasselt (Belgique) et Pasir Ris (Singapour), alors que les autres indicateurs environnementaux ne couvrent que les deux sites industriels significatifs (Bernin et Pasir Ris). Les données sont suivies par année civile (2025) et non par exercice fiscal (clos au 31 mars).

Le total ci-dessus combine le scope 1 en approche location-based, le scope 2 en approche market-based et le scope 3, conformément à la convention retenue par Soitec elle-même (GHG Protocol) ; il recoupe à moins de 1 % l'addition des trois postes. Soitec publie aussi un scope 1 alternatif (marché, 4 836 tCO2eq en 2025) intégrant des garanties d'origine sur du biométhane, non repris ici. Le scope 3 de l'exercice précédent a été retraité cette année après une mise à jour majeure des facteurs d'émission de la matière première (refresh des wafers) ; seules les catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 12 sont déclarées, les autres étant jugées non significatives. Les deux nouveaux objectifs 2030 sont soumis au SBTi et en cours de validation à la date du rapport.

Catégories de Scope 3 déclarées significatives définition

• 1 Produits et services achetés145,9 ktCO2e
• 2 Biens immobilisés43,8 ktCO2e
• 3 Émissions liées aux combustibles et à l'énergie (hors scopes 1 et 2)4,9 ktCO2e
• 4 Transport de marchandise amont et distribution6,9 ktCO2e
• 5 Déchets générés6,5 ktCO2e
• 6 Déplacements professionnels2,2 ktCO2e
• 7 Déplacements domicile-travail3,6 ktCO2e
• 9 Transport de marchandise aval et distribution6,5 ktCO2e
• 12 Fin de vie des produits vendus321 tCO2e

Cibles climat

Objectif zéro net au sens des normes ESRS : non déclaré.

Taxonomie européenne définition

L'éligibilité et l'alignement reposent presque exclusivement sur l'activité 3.6 (autres technologies de fabrication à faible intensité carbone, ventes de substrats RF-SOI, FD-SOI, Smart Photonics SOI et POI) ; le CapEx inclut aussi des investissements marginaux liés à l'immobilier et à la mobilité douce. Les dépenses d'exploitation (OpEx), hors périmètre de ce champ, atteignent 28,7 % d'éligibilité et 25,1 % d'alignement. L'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2026/73 modifie les règles de publication à compter de cet exercice.

Social et gouvernance

Effectif

2 128

Décès liés au travail

0

Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (TF1), pour 1 million d'heures travaillées

1.49

Écart de rémunération

16,0 % (non ajusté)

Condamnations pour corruption

0

L'écart de rémunération non ajusté (16 % en faveur des hommes) redescend à 4 % une fois ajusté du pays et du niveau de poste. Aucun décès, qu'il résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, n'a été enregistré parmi les salariés en 2025-2026 comme l'année précédente. Le taux de turnover s'établit à 7,8 % et l'effectif total du Groupe s'élève à 2 128 salariés au 31 mars 2026, en baisse par rapport aux 2 252 de l'exercice précédent.

Aucune condamnation ni amende pour violation des règles de prévention de la corruption n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2025-2026, et aucun cas de corruption avéré n'a été recensé parmi les 12 alertes partiellement ou totalement justifiées reçues sur la période (portant sur des sujets de discrimination, harcèlement ou conditions de travail).

Certification définition

Niveau

Assurance limitée

Commissaires aux comptes

KPMG S.A.

Signature

28/05/2026

La mission couvre à la fois la conformité ESRS de l'état de durabilité et le respect des exigences de publication de l'article 8 du règlement Taxonomie, conformément aux lignes directrices de la Haute Autorité de l'Audit. Seul KPMG S.A. (et non le co-commissaire Ernst & Young, qui audite uniquement les comptes) a été mandaté pour cette certification. Les informations comparatives des exercices antérieurs au 31 mars 2025 n'ont pas fait l'objet d'un rapport de certification de durabilité. Aucun paragraphe d'observations n'a été formulé.

Périmètre de matérialité définition

L'analyse de double matérialité (matérialité d'impact et matérialité financière, revue en 2025-2026 sans remise en cause de sa structure) aboutit à 17 enjeux matériels. La biodiversité (E4) et les consommateurs et utilisateurs finaux (S4) ne font l'objet d'aucun chapitre dédié : ils ne ressortent pas de la matrice des enjeux majeurs, financiers ou d'impact retenue par Soitec, malgré un suivi de la thématique consommateurs par un référent interne.